Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Cette traduction est fournie à titre d’information. En cas de différence, la version anglaise fait foi.
Ces conditions s’appliquent à votre utilisation de Nautilance, du site www.nautilance.com et de l’app app.nautilance.com. Nautilance est fourni par Nautilance (« Nautilance », « nous »). En vous inscrivant ou en utilisant Nautilance, vous acceptez ces conditions.
1. Ce qu’est Nautilance
Nautilance est un logiciel de gestion du personnel, des plannings et des équipes pour le secteur du yachting, vendu sous forme d’abonnements. Il permet aux équipages de yachts, propriétaires, sociétés de gestion et agences d’équipage de partager leurs disponibilités, d’enregistrer leurs bateaux, de faire des réservations, de gérer des équipes, de publier des offres et d’y postuler, et de communiquer.
Nautilance n’est ni une agence de recrutement, ni une agence de placement de gens de mer (manning), ni un employeur, ni partie à un quelconque accord de travail entre utilisateurs. Les accords sur le travail, la rémunération et les conditions, y compris tout contrat d’engagement maritime, sont conclus entre les utilisateurs qui les passent. Aucun paiement entre utilisateurs ne transite par Nautilance.
2. Votre compte
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Nautilance. Vous choisissez un type de compte à l’inscription (particulier, propriétaire ou société de gestion, ou agence d’équipage) ; il ne peut pas être modifié ensuite.
Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et de la sécurité de l’accès à votre e-mail et de tout mot de passe que vous définissez, puisque les codes envoyés à votre e-mail permettent toujours de vous connecter.
Les personnes qui agissent pour une entreprise le font sous leur propre nom, et ce qu’elles font dans le rôle de l’entreprise est considéré comme fait par l’entreprise.
3. Formules, essais et paiements
Chaque type de compte a une formule Gratuit. Les formules payantes (Pro et Max) sont facturées au mois ou à l’année, en dollars américains, comme indiqué sur la page des tarifs. Les prix pour les particuliers incluent la TVA éventuelle ; les prix pour les agences d’équipage, propriétaires et sociétés de gestion sont hors TVA, ajoutée là où elle s’applique.
Pendant notre lancement, rien n’est facturé. Quand les paiements commenceront, ils seront traités par notre prestataire de paiement, qui agit en tant que vendeur officiel (merchant of record) et gère le paiement, la TVA et les factures.
Pendant notre lancement, toutes les formules sont gratuites et sans date de fin, et nous vous préviendrons par e-mail au moins 3 mois avant la fin du lancement. Après le lancement, les essais gratuits prennent fin à la date indiquée dans l’app ; à la fin d’un essai, votre compte passe en Gratuit, sauf si vous choisissez une formule payante. Pendant le lancement, Max est réservé aux comptes vérifiés.
Les formules payantes se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment ; votre formule court alors jusqu’à la fin de la période déjà payée. Les remboursements sont régis par notre politique de remboursement.
Les fonctionnalités illimitées sont soumises à un usage raisonnable. Les limites et fonctionnalités peuvent changer ; nous vous préviendrons avant tout changement affectant une formule que vous avez payée.
4. Vérification
Les propriétaires, sociétés de gestion et agences d’équipage en Pro et Max passent des contrôles de vérification avant de pouvoir voir l’identité des membres d’équipage ou les contacter. Un contrôle échoué ne donne pas droit à un remboursement, mais l’entreprise peut corriger ses informations et réessayer, ou demander un examen par notre équipe.
Les membres d’équipage sont vérifiés par les entreprises pour lesquelles ils ont travaillé. Une entreprise qui donne une référence en garantit l’exactitude.
5. Utilisation acceptable
N’utilisez pas Nautilance pour enfreindre la loi, harceler ou tromper qui que ce soit, envoyer du spam, collecter les données d’autres utilisateurs, contourner la vérification ou les limites des formules, usurper l’identité de quelqu’un, ou publier du contenu que vous n’avez pas le droit de partager.
Les notes et références doivent être honnêtes et fondées sur un vrai travail en commun.
Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces conditions, et nous examinons les signalements d’abus ; un contenu signalé peut être mis hors ligne pendant notre examen.
6. Votre contenu
Vous conservez les droits sur ce que vous publiez (informations de profil, informations sur les bateaux, photos, messages et documents). Vous nous donnez l’autorisation nécessaire pour le stocker, le montrer aux personnes que vous choisissez et faire fonctionner Nautilance.
Rien n’est supprimé à la fin d’une formule ; consultez la page des tarifs pour savoir ce qu’il advient des images au-delà des limites d’une formule.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons de garder Nautilance disponible et sûr, mais il est fourni en l’état, et nous ne pouvons pas garantir qu’il sera toujours ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Nous ne sommes pas responsables du comportement des utilisateurs, ni des accords, du travail ou des paiements entre eux. Les entreprises restent responsables de la vérification des certificats, de l’aptitude médicale et du droit de travail des membres d’équipage, ainsi que d’un effectif sûr à bord de leurs bateaux, et les membres d’équipage de leurs propres décisions concernant le travail.
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être en vertu de la loi, ni vos droits en tant que consommateur.
8. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Si une modification est importante, nous vous en informerons dans l’app ou par e-mail avant son entrée en vigueur.
Questions sur ces conditions : utilisez le formulaire de contact.